Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE MEUBLE GASCON
Numéro de dépôt :
4288824
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE MEUBLE GASCON
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par monsieur Franck WALTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MEUBLE GASCON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Franck WALTER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Inscription le 23 avril 2019 - Rejet total n°754842 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23